Greffe aix
WebApr 6, 2024 · COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2024 N° 2024/313 Rôle N° RG 22/06895 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMNN S.A.S.U. SP C/ Syndicat des copropriétaires LA FREGAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me… WebAdresse postale (pour toute correspondance) Tribunal judiciaire. 40 boulevard Carnot - 13616 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : 04 42 33 83 00.
Greffe aix
Did you know?
WebINSCRIT (au greffe de CHAMBERY, le 03/02/2024) Numéro RCS : 909 918 468 R.C.S. Chambery : Capital social : ... Annonces légales et BODACC de TAXI AIX LES THERMES. CRÉATION 09/02/2024. RCS de Chambéry. Dénomination : TAXI AIX LES THERMES. Capital : 1 000,00 ... WebLe standard téléphonique est joignable au 04 42 13 50 13. Il y a encore le : Tribunal Judiciaire de Salon de Provence. 481, Boulevard de la République. BP 20. 13 300 Salon de Provence. Vous trouvez donc ici le moyen de contacter le Tribunal Judiciaire d’Aix en Provence. Il suffit de téléphoner au 04 42 17 55 00 pour avoir le standard qui ...
WebApr 11, 2024 · Formulaire : Cerfa n° 11924 - Déclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (F CMB) Cette démarche s'adresse aux Entreprises. Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11924*01 / F CMB) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous : Le document téléchargeable pèse … WebDécision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN- PROVENCE en date du 07 Juillet 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/2391. APPELANT. Monsieur [Z] [Q] [G] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL BOULAN ...
WebGreffe du Tribunal de Commerce. 38 cours Mirabeau CS 70791. 13625 Aix-en-Provence cedex 1 ACCES. 38 cours Mirabeau. HORAIRES D'OUVERTURE. du lundi au vendredi, … WebJun 24, 2024 · Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence. Dernière modification le 24 juin 2024 - Ministère de la Justice. Tél : 04 65 86 10 00. Courriel : [email protected]. …
WebPrésentation de la société GITES AIXOIS. GITES AIXOIS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 948039854, est en activité depuis cette année. Localisée à ILE D'AIX (17123), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ...
WebPrésence du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale à la cour d’appel d’Aix en Provence. Matinée de présentation de l’expérimentation conduite à la cour d’appel en matière de justice restaurative. groupon dining sydneyWebFeb 26, 2024 · Elle est composée de : 3 juges professionnels : Un président (président de chambre ou conseiller à la cour d'appel). Deux assesseurs (conseillers à la cour d'appel … groupon discount codes march 2023WebLa société est rattachée au greffe de Aix-en-Provence et évolue dans le secteur d'activité suivant : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance. Son code NAF ou … filmforth windows storeWebImplanté à Aix-en-Provence et à Salon de Provence, le Docteur Colson vous reçoit dans son cabinet de chirurgie esthétique pour tout type d'intervention : Découvrez les tarifs et Prenez RDV filmforth without watermarkWebLes guichets du greffe du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence sont ouverts au public du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Notre conseil : afin d'éviter les … filmforth will not openWebCoordonnées. 481 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE BP 58. 13657 SALON DE PROVENCE CEDEX. Tel : 04 90 56 03 56. www.greffe-tc-salondeprovence.fr. filmforth wont play videoWebFeb 22, 2024 · Aix-en-Provence: rue Gauffrédy BP 78 13602 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 04.42.93.35.05 Du Lundi au Mardi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Le Mercredi : de 09h00 à 12h00. Du Jeudi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Martigues: 40 avenue de la Paix 13500 MARTIGUES ... film forth videos